Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site enterview.fr.
1. Éditeur du site
Identité
Christophe Bouthé
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Enterview
Immatriculation
SIRET : 441 145 810 00046
Code APE/NAF : 74.20Z (Activités photographiques)
Directeur de la publication : Christophe Bouthé
2. Hébergement
Le site est hébergé par PlanetHoster.
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone (support France) : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : planethoster.net
Remarque : l’hébergeur peut être amené à traiter des données depuis des infrastructures situées hors de l’Union européenne. Pour les détails, se référer à la documentation et aux engagements contractuels de l’hébergeur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (notamment visites virtuelles 360°, panoramas, photographies, vidéos, textes, interfaces, logos, et éléments techniques associés) est la propriété exclusive de Christophe Bouthé, sauf mention contraire.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
- de reproduire, représenter, modifier ou adapter tout ou partie des éléments du site ;
- de pratiquer le framing (intégration via iframe) d’une visite virtuelle sur un site tiers ;
- d’extraire ou réutiliser des éléments (images, tuiles, fichiers, données) associés aux visites.
Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Réglementation aérienne (drones)
Les contenus aériens présentés peuvent être réalisés dans le cadre de l’activité Enterview-Drone.
- Télépilote : Christophe Bouthé
- Catégories d’exploitation : Ouverte (A1, A2, A3) et Spécifique (STS-01, STS-02)
Les captations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de sécurité.
5. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de contact (nom, email, téléphone, message/projet) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’informations et de devis, et assurer le suivi des échanges.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à contacts@enterview.fr.
Droit à l’image
Dans le cadre des visites virtuelles (lieux ouverts au public, hôtellerie, etc.), Enterview applique une politique de floutage des visages et éléments identifiants lorsque nécessaire. Si vous vous reconnaissez sur un visuel et souhaitez un retrait ou un floutage, contactez-nous à contacts@enterview.fr.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité, de bug, ou de débit internet insuffisant.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut pas contrôler ces contenus et décline toute responsabilité à ce titre.
7. Médiation de la consommation
Si un contrat est conclu avec un consommateur (B2C), celui-ci peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au consommateur dans les documents contractuels applicables (devis/CGV) le cas échéant.